Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'association Un Monde à la Hauteur.
Le site a notamment pour vocation de :
- présenter l'association, sa mission, ses valeurs, ses objectifs, ses actions et ses projets ;
- informer et sensibiliser autour de la neurodiversité, de l'accessibilité et de la participation de tous à la vie scolaire, sociale, culturelle et citoyenne ;
- proposer des informations, ressources, guides et outils pratiques ;
- présenter les actions, événements et initiatives portés ou relayés par l'association ;
- permettre de contacter ou rejoindre l'association ;
- permettre, selon les fonctionnalités disponibles, d'adhérer, de faire un don, de devenir bénévole ou partenaire ;
- permettre l'inscription à certains événements, ateliers ou accompagnements ;
- valoriser les initiatives et acteurs contribuant concrètement à une société plus accessible et respectueuse des différences.
Toute personne accédant au site est considérée comme un « utilisateur ».
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
Un Monde à la Hauteur
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues
Numéro RNA : W302023594
SIREN : 109 534 552
Adresse e-mail :
Directrice de la publication : Mme Manon BLANC, présidente de l'association
Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.
L'association s'efforce d'assurer un accès au site dans de bonnes conditions, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- d'une défaillance de l'hébergeur ou d'un prestataire extérieur ;
- d'un événement indépendant de la volonté de l'association.
L'association ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site lorsqu'elle résulte de circonstances indépendantes de sa volonté ou nécessaires à son fonctionnement.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces protégés ou à des données appartenant à des tiers ;
- de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d'introduire volontairement des programmes malveillants, virus ou dispositifs susceptibles d'endommager le site ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne ;
- d'utiliser les formulaires du site pour transmettre des contenus injurieux, menaçants, discriminatoires, haineux, diffamatoires ou manifestement illicites ;
- de collecter ou d'exploiter de manière non autorisée des données personnelles accessibles sur le site ;
- d'utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.
L'association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou manifestement illicite du site.
Article 5 – Informations et contenus proposés
L'association Un Monde à la Hauteur apporte un soin particulier aux informations diffusées sur son site et s'efforce, dans la mesure de ses moyens, de proposer des contenus fiables, compréhensibles et actualisés.
Toutefois, les domaines abordés sur le site peuvent être soumis à des évolutions régulières, notamment en matière :
- de réglementation ;
- de dispositifs administratifs ;
- d'éducation ;
- de handicap ;
- de droits et démarches ;
- de recommandations institutionnelles ;
- de technologies et outils d'accessibilité.
L'association ne peut donc garantir que chaque information demeure exacte ou à jour en permanence.
Lorsque cela est pertinent, l'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des organismes officiels ou professionnels compétents.
Article 6 – Nature des informations et absence de substitution à un professionnel
Les informations et ressources disponibles sur le site ont principalement une vocation :
- informative ;
- pédagogique ;
- pratique ;
- documentaire ;
- de sensibilisation ;
- d'orientation.
Elles ne constituent pas, sauf mention expresse et intervention d'un professionnel habilité, un diagnostic, une consultation médicale, un avis juridique individualisé, une décision administrative ou une évaluation professionnelle de la situation d'un enfant ou d'une famille.
Elles ne se substituent pas à l'intervention des professionnels et organismes compétents lorsque celle-ci est nécessaire.
Chaque situation étant particulière, l'utilisateur reste responsable des démarches qu'il entreprend sur la base des informations générales consultées sur le site.
Article 7 – Ressources documentaires gratuites
Le site peut mettre gratuitement à disposition des utilisateurs différents contenus et ressources, notamment :
- guides pratiques ;
- fiches d'information ;
- check-lists ;
- modèles de documents ;
- outils d'organisation ;
- supports pédagogiques ;
- ressources liées à la communication et à l'accessibilité ;
- liens vers des organismes ou ressources externes.
Ces documents ont vocation à informer, orienter ou faciliter certaines démarches.
Sauf mention contraire, ils ne constituent pas des documents officiels émis par une administration ou une autorité publique.
Lorsque des modèles sont proposés, ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque utilisateur avant utilisation.
Article 8 – Utilisation des ressources
Sauf indication contraire, les ressources gratuites proposées par Un Monde à la Hauteur peuvent être téléchargées et utilisées pour un usage personnel, familial, éducatif ou professionnel non commercial.
Toute utilisation doit respecter les droits attachés aux contenus concernés.
Sauf autorisation préalable et écrite de l'association, il est notamment interdit :
- de vendre ou revendre une ressource créée par l'association ;
- de la reproduire massivement à des fins commerciales ;
- de supprimer les mentions d'auteur ou d'origine ;
- de présenter une ressource comme étant sa propre création ;
- de modifier une ressource puis de la diffuser sous le nom de l'association sans autorisation ;
- d'intégrer les ressources dans une offre commerciale payante sans accord préalable.
Le partage d'un lien renvoyant vers une ressource disponible publiquement sur le site est autorisé et encouragé, sous réserve de ne pas créer de confusion quant à son origine.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, logos, illustrations, photographies, éléments graphiques, documents, guides, ressources, outils et autres contenus qui y figurent peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus créés par Un Monde à la Hauteur demeurent la propriété de l'association ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Article 10 – Contenus appartenant à des tiers
Le site peut présenter ou relayer des contenus appartenant à des tiers : photographies, témoignages, illustrations, vidéos, documents, logos, ressources ou références externes.
Ces contenus restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Leur présence sur le site ne signifie pas qu'ils peuvent être librement reproduits ou réutilisés.
Article 11 – Témoignages et contributions
Le site peut publier des témoignages de familles, de professionnels, de bénévoles, de partenaires ou d'autres personnes concernées par les actions de l'association.
Lorsqu'un témoignage permet d'identifier une personne, sa publication est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires et des règles applicables en matière de protection des données et de droit à l'image.
L'association peut, lorsque cela est pertinent, anonymiser ou pseudonymiser certains témoignages afin de protéger l'identité des personnes concernées.
Les témoignages reflètent l'expérience personnelle de leurs auteurs et ne doivent pas être interprétés comme des vérités générales applicables à toutes les situations.
Article 12 – Protection particulière des mineurs
L'association porte une attention particulière à la protection de l'identité, de l'image et des données personnelles des enfants et adolescents.
Toute publication concernant un mineur doit respecter les règles applicables, notamment en matière de droit à l'image, de protection de la vie privée et de données personnelles.
L'association peut choisir de limiter les informations permettant d'identifier directement un enfant, même lorsqu'une autorisation de publication a été obtenue, lorsque cette précaution lui paraît nécessaire à la protection de celui-ci.
Article 13 – Formulaires
Le site peut proposer différents formulaires permettant notamment :
- de contacter l'association ;
- de demander des informations ;
- d'adhérer ;
- de devenir bénévole ;
- de proposer un partenariat ;
- de s'inscrire à un événement ;
- de solliciter un accompagnement ;
- de transmettre un témoignage ou une initiative ;
- de s'inscrire à une lettre d'information.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires à sa demande.
Il est recommandé de ne pas communiquer, dans un formulaire général, d'informations médicales ou personnelles particulièrement sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Espace personnel ou espace membre
Si le site propose un espace personnel ou réservé, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer l'association en cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.
L'association peut suspendre ou supprimer un accès en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des droits de l'utilisateur et des obligations contractuelles éventuellement applicables.
Article 15 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.
Ces liens peuvent notamment diriger vers :
- des organismes publics ;
- des associations ;
- des ressources pédagogiques ;
- des outils numériques ;
- des applications ;
- des études ou publications ;
- des partenaires.
L'association sélectionne les ressources qu'elle référence avec attention mais ne contrôle pas en permanence les contenus des sites tiers.
Elle ne peut donc garantir leur disponibilité, leur exactitude permanente, leurs pratiques en matière de protection des données ou les modifications effectuées après la création du lien.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux sites externes qu'il visite.
Article 16 – Référencement d'initiatives et de structures
Dans le cadre de sa mission, Un Monde à la Hauteur peut présenter, valoriser ou référencer des établissements, associations, entreprises, collectivités, professionnels, projets ou initiatives.
Sauf mention expresse, leur présence sur le site ne constitue ni une certification officielle, ni une garantie générale de leurs prestations, ni une recommandation individuelle adaptée à chaque situation.
Lorsque l'association attribue une distinction, un label ou une reconnaissance spécifique selon des critères définis, les conditions correspondantes sont précisées dans le dispositif concerné.
Article 17 – Les Étoiles de l'Inclusion
Le site peut présenter le dispositif Les Étoiles de l'Inclusion, destiné à mettre en lumière des personnes, structures, établissements, collectivités, entreprises ou initiatives contribuant concrètement à améliorer l'accessibilité, l'accueil et la participation de tous.
Les modalités de candidature, de proposition, d'évaluation ou d'attribution sont définies par l'association et peuvent faire l'objet d'un règlement spécifique.
La simple mention d'une structure sur le site ne signifie pas qu'elle bénéficie automatiquement de cette distinction.
Article 18 – Dons, adhésions et services payants
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre :
- d'adhérer à l'association ;
- d'effectuer un don ;
- de réserver une prestation ou un accompagnement ;
- de s'inscrire à un événement payant ;
- d'acheter un produit ou une ressource.
Les transactions payantes relevant d'une relation contractuelle sont soumises, lorsqu'elles sont applicables, aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Les dons et adhésions sont également soumis aux règles spécifiques liées à leur nature.
Article 19 – Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
L'association s'engage à traiter ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi « Informatique et Libertés » et aux autres dispositions applicables.
Les informations relatives notamment :
- aux données collectées ;
- aux finalités des traitements ;
- aux bases juridiques ;
- aux destinataires ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des personnes ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 20 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des cookies.
Article 21 – Sécurité
L'association met en œuvre, dans la limite de ses moyens et en lien avec ses prestataires techniques, des mesures destinées à assurer un niveau raisonnable de sécurité du site.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L'utilisateur est également invité à adopter les précautions nécessaires pour protéger son propre équipement, ses données et ses identifiants.
Article 22 – Responsabilité
L'association s'efforce de maintenir un site fiable et fonctionnel.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant directement d'un événement qui lui est extérieur, notamment une panne d'un prestataire, une interruption du réseau Internet, une attaque informatique malgré les mesures raisonnables mises en œuvre ou un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 23 – Signalement d'un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site :
- porte atteinte à ses droits ;
- contient une information manifestement erronée ;
- utilise sans autorisation un contenu lui appartenant ;
- porte atteinte à sa vie privée ou à son droit à l'image ;
- présente un caractère manifestement illicite ;
peut contacter l'association à
La demande devra permettre d'identifier précisément le contenu concerné et d'expliquer le motif du signalement.
L'association examinera la demande et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.
Article 24 – Modification des CGU
L'association Un Monde à la Hauteur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution du site ;
- de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
- de l'évolution des activités de l'association ;
- de modifications législatives ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 25 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter l'association afin de rechercher une solution adaptée.
Les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
Contact
Association Un Monde à la Hauteur
Siège social : 1810 chemin de la Prade, 30330 Cavillargues
E-mail :
Site internet : unmondealahauteur.fr